Conditions générales d'utilisation et de vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) régissent l'accès et l'utilisation du service Zovalide, portail de gestion et d'approbation de contenus social media, accessible à l'adresse zovalide.app, édité par WaneSam (Samwane Abdallah), entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro 888 447 554 R.C.S. Besançon.

Article 2 - Inscription et compte

L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique ou morale. L'accès au service Zovalide nécessite la création d'un compte utilisateur.

• L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription et s'engage à les maintenir à jour.
• Chaque compte est personnel et non transférable.
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 3 - Plans et tarification

Zovalide propose trois plans d'abonnement :

• Plan Gratuit : 0 euro - 1 client, 15 posts par campagne, fonctionnalités de base (lien de validation, commentaires client, suivi des statuts).
• Plan Solo : 19 euros par mois ou 190 euros par an - clients illimités, posts illimités, auto-approbation configurable, notifications email, export PDF, support prioritaire.
• Plan Agence : 39 euros par mois ou 390 euros par an - toutes les fonctionnalités Solo, branding personnalisé, duplication de campagnes, preview mobile, support dédié.

TVA non applicable, article 293B du CGI. Les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.

Le plan annuel inclut une réduction équivalente à 2 mois offerts par rapport à la facturation mensuelle.

Zovalide se réserve le droit de modifier les fonctionnalités incluses dans chaque plan, avec notification préalable aux utilisateurs concernés.

Article 4 - Essai gratuit

Les plans Solo et Agence bénéficient d'un essai gratuit de 14 jours à compter de l'activation.

• Une carte bancaire est requise pour activer la période d'essai.
• A l'issue de l'essai, l'utilisateur peut souscrire un abonnement payant ou revenir automatiquement au Plan Gratuit.
• L'essai gratuit ne peut être utilisé qu'une seule fois par compte.

Article 5 - Paiement et facturation

Les plans payants sont facturés via la plateforme de paiement sécurisée Stripe selon les tarifs en vigueur.

• Facturation par carte bancaire, mensuelle ou annuelle selon le choix de l'utilisateur.
• La facturation intervient à chaque début de période.
• TVA non applicable, article 293B du CGI.
• En cas d'échec de paiement, l'accès au plan souscrit peut être suspendu après une période de grâce de 7 jours.

Article 6 - Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de facturation, sans frais ni justification.

• La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours (mensuelle ou annuelle).
• L'accès aux fonctionnalités payantes est maintenu jusqu'à la fin de la période payée.
• Après résiliation, le compte revient automatiquement au Plan Gratuit.
• Les données sont conservées pendant 90 jours après résiliation, puis supprimées définitivement.

Article 7 - Remboursement

Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes entamées. En cas d'incident technique imputable à Zovalide ayant causé une indisponibilité prolongée (plus de 48 heures consécutives), un avoir proportionnel pourra être accordé sur demande à contact@zovalide.app.

Article 8 - Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément aux lois et règlements en vigueur
• Ne pas soumettre de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service
• Obtenir les autorisations nécessaires avant de soumettre des contenus impliquant des tiers
• Ne pas utiliser le service à des fins de spam ou de communication non sollicitée

Article 9 - Propriété des contenus

Les contenus uploadés (textes, images, vidéos) restent la propriété exclusive de l'utilisateur. Zovalide ne revendique aucun droit sur ces contenus.

En utilisant le service, l'utilisateur accorde à Zovalide une licence limitée, non exclusive et révocable, uniquement aux fins d'exploitation technique du service (stockage, affichage aux destinataires désignés).

Article 10 - Liens de validation client

Zovalide génère des liens de validation sécurisés par token cryptographique à l'intention des clients finaux des agences.

• Les liens expirent automatiquement selon la configuration choisie par l'agence.
• Le client destinataire n'a pas besoin de créer un compte pour accéder à la page de validation.
• L'agence est responsable de l'envoi du lien aux bonnes personnes et du respect de la vie privée des contacts concernés.

Article 11 - Responsabilité

Zovalide est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue. WaneSam s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne saurait être tenu responsable des contenus uploadés par les utilisateurs, des décisions prises par leurs clients, ni des conséquences liées à une auto-approbation activée.

Article 12 - Usage automatisé

Toute utilisation automatisée du service (bots, scripts, scraping) sans autorisation expresse écrite de WaneSam est strictement interdite et pourra entraîner la résiliation immédiate du compte concerné.

Article 13 - Modification des conditions

WaneSam se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 14 - Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. A défaut d'accord amiable, le tribunal compétent du ressort de Besançon sera seul compétent.